à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'aviation civile

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2022

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord à Athis-Mons

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2015

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, direc trice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef d'un centre de la navigation aérienne ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports

Au grade de chevalier

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieure des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens

ingénieure des ponts et chaussées

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieurs des ponts et chaussées

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la Seine, M.-

A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine Amont

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la Seine, M.-

A. Bacot

ANNEXE II

chef de l'arrondissement Seine Amont par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la Seine, M.-

A. Bacot

ANNEXE I

chef d'arrondissement par intérim

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine Amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine Amont

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine amont

l'exécution de la présente décision, qui

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef de l'arrondissement

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine Amont

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE II

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

adjointe au chef de l'arrondissement Seine amont

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

complémentaire

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2003)